les statuts

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les statuts

Message par Admin le Sam 2 Jan - 12:29

voilà la proposition des statuts  à discuter et a modifier bien sûr:


EXEMPLE DE STATUTS1
Proposé aux associations déclarées par application de la
loi du 1er juillet 1901 et du décret du 16 août 1901.





ARTICLE PREMIER - NOM

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre : .................................... 

Accorder de l’attention au choix du nom ; penser éventuellement au nom d’usage (sigle, etc.)



ARTICLE 2 - BUT OBJET



Cette association a pour but et objet d’organiser,  de développer et  de promouvoir les jeux de rôles, les jeux de plateaux et les jeux stratégiques, d'organiser des séances de jeux, de formation, et d’information, d’organiser des championnats, des voyages et des journées d’études, d'organiser des rencontres et développer toutes activités ayant trait à ces jeux.




ARTICLE 3 - SIÈGE SOCIAL 

Le siège social est fixé à............

Il ne pourra être transféré que par l'assemblée générale

Article

4 - DUREE
La durée de l’association est illimitée.




ARTICLE 5 - COMPOSITION 

L'association se compose de :
a) Membres d'honneur
b) Membres bienfaiteurs
c) Membres actifs ou adhérents

Sont membres actifs, les personnes qui soutiennent le projet de l’association et adhèrent aux statuts.
Ils versent une cotisation annuelle dont le montant est proposée par le bureau et approuvé par l’Assemblée générale. Ils contribuent par leur travail à la vie de l’association. 



ARTICLE 6 - ADMISSION 


L’association est ouverte à tous, sans condition ni distinction.
Pour faire partie de l’association, il faut être majeur ou mineur émancipé ou présenté au Conseil d’Administration une autorisation écrite de ses parents. Les demandes d’adhésion sont étudiées par le conseil d’administration.


ARTICLE 7 - MEMBRES – COTISATIONS



Sont membres actifs ceux qui ont pris l'engagement de verser annuellement une somme définie lors de l'assemblée générale précédente à titre de cotisation.
Sont membres d'honneur ceux qui ont rendu des services signalés à l'association; ils sont dispensés de cotisations; 
Sont membres bienfaiteurs, les personnes qui versent un droit d'entrée de.....................€uros et une cotisation annuelle (de........€) fixée chaque année par l'assemblée générale. 

Toute cotisation pourra être rachetée moyennant le paiement d'une somme minima égale à ….
Préciser qui paie une cotisation et qui a le pouvoir de voter à l’assemblée générale. Il peut être utile de stipuler que c’est l’assemblée qui fixe le montant des cotisations dans le règlement intérieur afin d'éviter une révision fréquente des statuts.


ARTICLE 8. - RADIATIONS 

La qualité de membre se perd par :
a) La démission;
b) Le décès;
c) La radiation prononcée par le conseil d'administration pour non-paiement de la cotisation ou pour motif grave, l'intéressé ayant été invité (par lettre recommandée) à fournir des explications devant le bureau et/ou par écrit. 

La qualité de membres se perd par démission, décès, radiation prononcée par le conseil d’administration, pour non-paiement de la cotisation ou pour motif grave, le membre ayant été préalablement entendu et ayant pu faire valoir sa défense.
Les motifs graves sont :
- Détérioration volontaire de matériel
- Abus d’alcool ou usage de stupéfiants à l’intérieur des locaux
- Vol de matériel appartenant au club, à l’un de ses membres ou à un visiteur
- Usage de violence dans le cadre des activités de l’association




ARTICLE 10. - RESSOURCES 

Les ressources de l'association comprennent :
1° Le montant des droits d'entrée et des cotisations;
2° Les subventions de l'Etat, des départements et des communes.
3° Toutes les ressources autorisées par les lois et règlements en vigueur. »
4° Les dons de membres ou de personnes extérieures sous forme de livres, jeux…
5° la vente de produits lors d'activités de l'association, 
Si cela n’a pas été fait à l’article 2, préciser ici que l’association exercera des activités économiques et lesquelles (Code de commerce Article L442-7 : « Aucune association (…) ne peut, de façon habituelle, offrir des produits à la vente, les vendre ou fournir des services si ces activités ne sont pas prévues par ses statuts ».)



ARTICLE 11 - ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE 


Elle se réunit chaque année au mois de.............. 

Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l'association sont convoqués par les soins du secrétaire.
L'ordre du jour figure sur les convocations. 
Le président, assisté des membres du conseil, préside l'assemblée et expose la situation morale ou l’activité de l'association. 
Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet les comptes annuels (bilan, compte de résultat et annexe) à l'approbation de l'assemblée. 
L’assemblée générale fixe le montant des cotisations annuelles et du droit d’entrée à verser par les différentes catégories de membres.

Pour délibérer valablement, l’Assemblée Générale doit être composée du quart au moins des adhérents, ceux-ci ayant la possibilité de se faire représenter par un autre membre de l’association. Une seule procuration par membre présent ayant le droit de vote étant acceptée.
Si cette condition n’est pas remplie, l’Assemblée est convoquée à nouveau quinze jours à l’avance. Elle délibérera valablement quel que soit le nombre des membres présents.
Les décisions de l’assemblée générale sont prises à la majorité relative des membres présents.
Les votes se font à main levée ou par bulletin secret à la demande d’un membre ayant droit de vote et déposé dans l'urne tenue par le secrétaire de séance. 

Les décisions sont prises à la majorité des voix des membres présents ou représentés
Il est procédé, après épuisement de l'ordre du jour, au renouvellement des membres sortants du conseil.
L’assemblée générale comprend tous les membres de l’association à jour de leur cotisation.  


Les orientations de l’année à venir ainsi que le budget prévisionnel sont présentés. L’assemblée générale délibère et vote sur les rapports présentés.

Les décisions des assemblées générales s’imposent à tous les membres, y compris absents ou représentés.

ARTICLE 12 - ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE



Si besoin est, ou sur la demande d'un quart des membres inscrits,  le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire, suivant les modalités prévues aux présents statuts et uniquement pour modification des statuts pour statuer sur une décision grave ou la dissolution.
Les modalités de convocation sont les mêmes que pour l’assemblée générale ordinaire.
Les délibérations sont prises à la majorité (ou des deux tiers) des membres présents (ou des suffrages exprimés).


ARTICLE 13 - CONSEIL D'ADMINISTRATION 


L'association est dirigée par un conseil de 6 membres, élus pour 2 années par l'assemblée générale. Les membres sont rééligibles. 

Le conseil étant renouvelé chaque année par moitié, la première année, les membres sortants sont désignés par tirage au sort. 


En cas de vacances, le conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la plus prochaine assemblée générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l'expiration le mandat des membres remplacés. 


Le conseil d'administration se réunit au moins une fois tous les trois mois, sur convocation du président, ou à la demande du quart de ses membres. 
Les décisions sont prises à la majorité relative des voix présentes ; en cas de partage, la voix du président est prépondérante. 

Tout membre du conseil qui, sans excuse, n'aura pas assisté à trois réunions consécutives sera considéré comme démissionnaire. 

Le conseil d’administration dirige l’association en fonction des orientations retenues par l’assemblée générale. Il peut exercer toutes les fonctions qui ne sont pas réservées à l’assemblée générale.

En cas d’empêchement du Président, le conseil d’Administration est présidé par le vice-président.
Le conseil peut à l’occasion d’une de ces délibérations inviter à titre consultatif toute personne dont la collaboration lui paraît utile.
Les membres du conseil ne peuvent recevoir aucune rétribution en raison de leurs fonctions.


ARTICLE 14 – LE BUREAU 

Le bureau est élu directement par les membres lors de l'assemble générales ordinaire il est élut  un bureau composé de :
1) Un-e- président-e
2) Un-e- vice président-e
3) Un-e- secrétaire 
4) Un-e- trésorier-e-
Les fonctions de président et de trésorier ne sont pas cumulables.
Le règlement intérieur, précise les fonctions, attributions et pouvoirs respectifs des membres du bureau.

ARTICLE 15 – INDEMNITES

Toutes les fonctions, y compris celles des membres du conseil d’administration et du bureau, sont gratuites et bénévoles. Seuls les frais occasionnés par l’accomplissement de leur mandat sont remboursés sur justificatifs. Le rapport financier présenté à l’assemblée générale ordinaire présente, par bénéficiaire, les remboursements de frais de mission, de déplacement ou de représentation.


ARTICLE - 16 - REGLEMENT INTERIEUR 

Un règlement intérieur est  établi par le conseil d'administration, qui le fait alors approuver par l'assemblée générale. 

Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les présents statuts, notamment ceux qui ont trait à l'administration interne de l'association. 



ARTICLE - 17 - DISSOLUTION 

En cas de dissolution prononcée selon les modalités prévues à l’article 12, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés, et l'actif, s'il y a lieu, est dévolu conformément aux décisions de l’assemblée générale extraordinaire qui statue sur la dissolution




« Fait à….., le…. 20.. »
Signatures de deux représentants (nom, prénom et fonction) au minimum, nécessaires pour la formalité de déclaration de l’association.

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Re: les statuts

Message par homep le Dim 24 Jan - 23:02

Pour les statuts ça semble coller:
A modifier
Article 6 admission -
Mériterait une précision : Les demandes d’adhésion sont étudiées par le conseil d’administration,qui peu refuser une inscription par contre il doit cependant préciser par écrit les motifs de ce refus.

homep

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